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nos statuts
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Nos statuts
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STATUTS Article 1 : constitution et dénomination L'Association « Horizon de Beaulieu Chartres » a été déclarée à la Préfecture d'Eure et Loir le 18 juin 1962 sous le numéro 3793, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 (JO du 27.06.62 p.6232).Elle est agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports sous le numéro 28-S.M-228, depuis le 16 septembre 1992. Article 2 : but, principes et durée Cette association a pour but de promouvoir, favoriser, coordonner les activités culturelles, sociales, artistiques de ses membres ainsi que la pratique de l'éducation physique et des sports ou l'organisation des œuvres pré, péri ou post-scolaires.Pour atteindre ce but, elle pourra mobiliser l’ensemble des moyens d’actions autorisés par la loi. L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Elle s’interdit également toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect de ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Sa durée est illimitée. Article 3 : siège social Le siège social est fixé à Chartres (28000) - 8 rue des Petits Clos; Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d'administration.Article 4 : sections L'association fédère des sections qui regroupent les adhérents selon leurs pratiques sportives et culturelles respectives.
Article 5 : composition de l’association L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur de la section à laquelle ils appartiennent, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Il sont membres à part entière de l'association. Sont membres honoraires les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés par décision du conseil d'administration; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association sans limitation de durée ; ils sont membres de droit du conseil d'administration de l'association. Article 6 : perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : – le décès ;– la démission ou le non renouvellement de la cotisation ; – la radiation prononcée par l'organe dirigeant de la section ou, à défaut, par le conseil d’administration de l'association, pour motifs graves après que l’intéressé ait été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à faire valoir ses droits à la défense. En cas de radiation, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’intéressé pourra, en dernier recours, faire appel de cette décision devant l’assemblée générale de sa section, ou le cas échéant, devant l'assemblée générale de l'association. Cet appel n’est pas suspensif et devra être adressé (par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception), au siège de l’association, dans un délai maximal d’un mois suivant réception de la notification de la décision de radiation. Article 7 : assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.Elle comprend tous les membres de l’association, membres mineurs compris. Dispose d’une voix délibérative lors de l’assemblée générale : – tout membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale, – tout parent (ou représentant légal) d’un membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de moins de 16 ans au jour de l’assemblée générale, – tout membre d’honneur. L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le (la) président(e), dans un délai maximal de 6 mois après la clôture des comptes. Elle peut également être convoquée à la demande soit de la majorité des membres du conseil d’administration soit du tiers au moins des adhérents. La convocation, qui comporte l'ordre du jour, est faite par un avis inséré dans un journal local ou départemental du siège de l'association et éventuellement, par un courrier adressé à chaque membre par lettre simple, deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale. Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. Il présente son rapport moral, soit le bilan de l'année écoulée et les projets d'avenir. Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier. Les présidents de section rendent compte de l'activité de leurs sections respectives. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports (moral, financier, activités) de l’exercice annuel écoulé ; le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le scrutin secret peut être demandé. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles obligent tous les adhérents, même les absents. Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance. Article 8 : conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des membres honoraires et des représentants élus par les sections.Est éligible au conseil d’administration tout membre actif à jour de sa cotisation depuis plus de six mois et âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale. Toutefois, les candidats n’ayant pas atteint leur majorité légale : – devront être en possession d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux ; – ne pourront en aucun cas accéder aux fonctions de président, secrétaire ou trésorier. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Au niveau financier, le conseil d’administration adopte le budget prévisionnel annuel. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration, puis être présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. Après chacun de ses renouvellements, le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé au moins d' un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint si besoin est. Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé. Tout membre du conseil d’administration absent à trois réunions consécutives de cette instance sans invoquer de motif particulier est considéré comme démissionnaire de sa fonction. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et soumis à l’approbation du conseil d’administration. Article 9 : bureau Le bureau est spécialement chargé de l’administration courante de l’association. Il prépare également les réunions de conseil d’administration et peut être amené, dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration, à gérer les affaires urgentes de l’association. Il en réfère alors au plus prochain conseil d’administration.Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Article 10 : président, secrétaire, trésorier Le président est le représentant légal de l’association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activités de l’association. Il exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau. Il assure les relations publiques auprès des partenaires. Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association.Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour les différents registres et fichiers de l’association. Il est responsable des archives. Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l’association. Il en rend compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Article 11 : finances de l’association L'exercice comptable commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.Les ressources de l’association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Les subventions qui sont accordées à l'association, sont réparties aux sections, après prélèvement pour assurer ses frais de fonctionnement et d'entraide Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Il est tenu au jour le jour un comptabilité deniers, par recette et par dépenses et s'il y a lieu une comptabilité par matière. Chaque section de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association. Les modalités de la tenue des comptabilités peuvent être révisées à tout moment par le conseil d'administration. Les comptes sont vérifiés par un expert comptable extérieur à l'association ou à défaut par un vérificateur aux comptes, désigné par le Conseil d'administration, qui rend son rapport à l'assemblée générale. Article 12 : affiliation L’association est affiliée à la (aux) fédération(s) sportive(s) nationale(s), agréée(s) par le ministère chargé des sports, régissant l’(les) activité(s) sportive(s) qu’elle propose.L’association s’engage à : – se conformer aux statuts et règlements de la (des) fédération(s) dont elle relève, ainsi qu’à ceux de ses (leurs) organes déconcentrés (comité départemental et ligue régionale) ; - se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des dits statuts et règlements. Article 13 : règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.Article 14 : assemblée générale extraordinaire Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Article 15 : dissolution En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, exception faite de la reprise de leurs apports.Article 16 : adoption des statuts Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Chartres, le 25 septembre 2008 sous la présidence de Monsieur Philippe Méry assisté de Madame Marie-Andrée Racinet.Pour le conseil d’administration de l’association,
Philippe Méry, Marie-Andrée Racinet, Président de l'association Secrétaire de l'association |
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